Ventes et cessions

QUASAR

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours (Indre-et-Loire)

A20240187541

Mise en ligne : 26/09/2024

Ventes et cessions n°20240187 

Publié le 26/09/2024 

Annonce n°541 

n°RCS : 815 089 388 RCS Tours 

Dénomination : QUASAR 

Forme : Société à responsabilité limitée 

Capital : 300000.00 EUR 

Adresse : 44 boulevard Béranger 37000 Tours  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

815 089 388 RCS Tours  

Dénomination : QUASAR 

Opposition : Article L.236-15 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ASSURTOURS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 44 boulevard Béranger 37000 Tours Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 682016266 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : QUASAR Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 44 boulevard Béranger 37000 Tours Capital : 300000.00 EUR Numéro unique d'identification : 815089388 Lieu d'immatriculation : Tours. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 96282.00 EUR - passif de 7311.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : oit un actif net apporté égal à 88 971 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par QUASAR, il sera attribué à QUASAR 4391 actions nouvelles de 20 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par ASSURTOURS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par QUASAR s'élevant à 88 971 euros et le montant de l'augmentation de capital de ASSURTOURS s'élevant à 87 820 euros, la différence représentant un montant de 1 151 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de ASSURTOURS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. ASSURTOURS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de l'approbation de l'apport décrit aux présentes par l'associé unique de la société apporteuse. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de ASSURTOURS. 7. L'apport consenti par QUASAR et l'augmentation de capital de ASSURTOURS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire et de l'augmentation corrélative du capital social de 87 820 euros, La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Montant de la prime de fusion / scission : 1151.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 29.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ASSURTOURS : 18.09.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société QUASAR : 02.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS).