Ventes et cessions

BUREAUX DU GROUPE CILOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (Aisne)

A2021009430

Mise en ligne : 14/05/2021

Ventes et cessions n°20210094 

Publié le 14/05/2021 

Annonce n°30 

n°RCS : 585 980 022 RCS Saint-Quentin 

Dénomination : CLESENCE 

Forme : Société anonyme 

Capital : 56435264 EUR 

Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

322 578 410 RCS Compiègne  

Dénomination : BUREAUX DU GROUPE CILOVA 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET BUREAUX DU GROUPE CILOVA Société civile particulière au capital de 152,45€ Siège social : 9, rue Clément Ader, 60200 Compiègne RCS COMPIEGNE 322 578 410 SIREN 322 578 410 00027 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 3 935 512,81 € - Passif 1 583 561,36 € Faisant ressortir un actif net de 2 351 951,36 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 3 parts de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA pour 761 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un nombre maximum de 12 176 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 194 816 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 2 157 135,45 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA ne possédant pas un nombre suffisant de parts de la société absorbée ou un solde suffisant de parts de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de BUREAUX DU GROUPE CILOVA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 07 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général