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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (Aisne)
A2021009428
Mise en ligne : 14/05/2021
Ventes et cessions n°20210094
Publié le 14/05/2021
Annonce n°28
n°RCS : 585 980 022 RCS Saint-Quentin
Dénomination : CLESENCE
Forme : Société anonyme
Capital : 56435264 EUR
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
310 325 493 RCS Saint-Quentin
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) Société par actions simplifiée au capital de 10.350.810 euros Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 310 325 493 SIREN 310 325 493 00016 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI - transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 8 591 879,33 € - Passif 9 902,58 € Faisant ressortir un actif net de 16 303 891,60 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 8 actions de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI pour 1 action de la société CLESENCE. La fusion de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un nombre maximum de 86 256 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 1.380.096 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 14 923 795,60 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général