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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (Aisne)
A2021009433
Mise en ligne : 14/05/2021
Ventes et cessions n°20210094
Publié le 14/05/2021
Annonce n°33
n°RCS : 410 323 653 RCS Saint-Quentin
Dénomination : UNILOGI PARTICIPATIONS
Forme : Société par actions simplifiée à capital variable
Capital : 2663200 EUR
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
585 980 022 RCS Saint-Quentin
Dénomination : CLESENCE
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET UNILOGI PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée au capital variable Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 410 323 653 SIREN 410 323 653 00015 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société UNILOGI PARTICIPATIONS transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société UNILOGI PARTICIPATIONS, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621 231 751,83 € - Passif 435 338 690,44 € Faisant ressortir un actif net de 8 581 976,75 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 15 actions de la société UNILOGI PARTICIPATIONS pour 22 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société UNILOGI PARTICIPATIONS et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un nombre maximum de 11 066 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 177 056 € et diminué d'un montant de 7 316 032 € correspondant à l'annulation des 457 252 actions que détient UNILOGI PARTICIPATIONS dans le capital de CLESENCE. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 8 404 920,75 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société UNILOGI PARTICIPATIONS ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de UNILOGI PARTICIPATIONS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société UNILOGI PARTICIPATIONS d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général