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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (Aisne)
A201902002
Mise en ligne : 16/10/2019
Ventes et cessions n°20190200
Publié le 16/10/2019
Annonce n°2
n°RCS : 585 980 022 RCS Saint-Quentin
Dénomination : CLESENCE
Forme : Société anonyme
Capital : 41671024 EUR
Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin
Précédent(s) Propriétaire(s) :
310 325 493 RCS Saint-Quentin
Dénomination : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI
Opposition : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Projet d'apport partiel d'actif entre : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) SAS au capital de 10.350.810 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 310325493 (société apporteuse) et la SA CLESENCE au capital de 41.671.024 euros ayant siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin, RCS St-Quentin B 585980022 (société bénéficiaire). Les sociétés SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE - UNILOGI (SAI UNILOGI) et CLESENCE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la société SAI UNILOGI fait apport à la société CLESENCE de la branche complète et autonome d'activité immobilière. L'actif apporté s'élève à 5.594.101,95 euros. Le passif pris en charge par la société CLESENCE, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 1.129.626,76 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 4.464.475,19 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SAI UNILOGI, 21.664 actions de 16 euros de nominal chacune, créées par la société CLESENCE à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 346.624 euros. La prime d'apport s'élèvera à 4.117.851,19 euros. Le solde, soit 174,71 euros, fera l'objet d'une soulte en espèces attribuée à la société SAI UNILOGI. Les créanciers des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R236-8 et R236-10 du Code de Commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 11/10/2019 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom des sociétés SAI UNILOGI et CLESENCE le 14/10/2019.