Ventes et cessions

CLESENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN (Aisne)

A201902001

Mise en ligne : 16/10/2019

Ventes et cessions n°20190200 

Publié le 16/10/2019 

Annonce n°1 

n°RCS : 585 980 022 RCS Saint-Quentin 

Dénomination : CLESENCE 

Forme : Société anonyme 

Capital : 41671024 EUR 

Adresse : 12 boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

775 628 001 RCS Compiègne  

Dénomination : PICARDIE HABITAT, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Projet de fusion entre : CLESENCE SA au capital de 41.671.024 euros siège social sis à Saint-Quentin (02) 12 Boulevard Roosevelt, RCS St-Quentin B 585980022 (société absorbante) et PICARDIE HABITAT - SA D'HLM au capital de 34.155.521 euros siège social sis à Compiègne (60) 9 Rue Clément Ader, RCS Compiègne B 775628001 (société absorbée). Aux termes d'un acte SSP en date du 11/10/2019, la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31/12/2018 de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : - Actif 621.231.751,83 euros - Passif 435.338.690,44 euros, faisant ressortir un actif net de 185.893.061,39 euros. La fusion deviendra définitive au 30/11/2019 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 01/01/2019. Le rapport d'échange est fixé à 13 actions de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM pour 6 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM d'un nombre maximum de 971 796 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 15.548.736 euros. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 170.344.325,39 euros. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du mont définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de PICARDIE HABITAT - SA D'HLM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 11/10/2019 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 14/10/2019 et pour la société PICARDIE HABITAT - SA D'HLM d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne en date du 14/10/2019.