Ventes et cessions

POLYFLUID SYSTEM

Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan (Var)

A202401852236

Mise en ligne : 24/09/2024

Ventes et cessions n°20240185 

Publié le 24/09/2024 

Annonce n°2236 

n°RCS : 499 685 956 RCS Draguignan 

Dénomination : POLYFLUID SYSTEM 

Forme : Société par actions simplifiée à associé unique 

Capital : 210000.00 EUR 

Adresse : 116 Rue des Lauriers 83170 Brignoles  

Opposition : Art. L236-30 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Brignoles du 2 août 2024, la société POLYFLUID SYSTEM, société par actions simplifiée, au capital de 210 000 euros, immatriculée au RCS de Draguignan sous le n°499 685 956, dont le siège social est 116, Rue des Lauriers – ZAC de Nicopolis à BRIGNOLES (83170), et la société POLYFLUID Sud Ouest, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au RCS de Béziers sous le n°979 440 575, dont le siège social est 8B, Avenue Jean Foucault à BEZIERS (34500), ont établi le projet d’un apport partiel d’actif d’une branche complète et autonome d’activité, soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. La société POLYFLUID SYSTEM fait apport à la société POLYFLUID Sud Ouest d’une branche complète et autonome d’activité de « Production installation vente de tuyauterie et soudure ainsi que les test/épreuves de celles-ci », exploitée 8B, Avenue Jean Foucault à BEZIERS (34500) évaluée à la somme totale de 98 000 euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société POLYFLUID Sud Ouest procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 98 000 euros, pour le porter de 100 euros à 98 100 euros par l’émission de 98 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 euros chacune avec entrée en jouissance au 1er décembre 2023. Il n’y a pas lieu de constituer de prime d’apport. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les associées uniques de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l’article L236-6 du Code de Commerce, une copie certifiée conforme du projet d’apport partiel d’actif a été déposée : -Au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 17 septembre 2024 pour la société POLYFLUID SYSTEM, -Au greffe du Tribunal de Commerce de Béziers en date du 17 septembre 2024 pour la société POLYFLUID Sud Ouest. Pour avis Le Président