Ventes et cessions

KOESIO EST

Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon (Doubs)

A20220039277

Mise en ligne : 24/02/2022

Ventes et cessions n°20220039 

Publié le 24/02/2022 

Annonce n°277 

n°RCS : 344 657 655 RCS Besançon 

Dénomination : KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 1031940.00 EUR 

Adresse : 3 Rue Claude Girard Zone de l'Echange 25770 CHEMAUDIN ET VAUX  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ENTRE COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE Société par actions simplifiée au capital de 100 500 euros Siège social : Route de Besançon 25480 PIREY 341 149 193 RCS BESANCON ET KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE Société par actions simplifiée au capital de 1 031 940 euros Siège social : Zone de l’Echange, 3 rue Claude Girard 25770 CHEMAUDIN ET VAUX 344 657 655 RCS BESANCON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VALENCE du 21 février 2022, La société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE, société par actions simplifiée au capital de 100 500 euros, dont le siège social est Route de Besançon 25480 PIREY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 149 193 RCS BESANCON, et la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE, société par actions simplifiée au capital de 1 031 940 euros, dont le siège social est Zone de l’Echange, 3 rue Claude Girard 25770 CHEMAUDIN ET VAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 657 655 RCS BESANCON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE par la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE. La société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE ferait apport à la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE de la totalité de son actif, soit 1 469 773 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 330 013 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 139 760 euros. La société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE détenues par KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE un mali de fusion de 2 061 613 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE. La fusion sera réalisée 30 jours après le dépôt au greffe prévu par l’article L.236-6 du Code de commerce et la publicité prévue au BODACC par l’article R.236-2 si les conditions suspensives sont réalisées à cette date, ou bien, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. La société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société KOESIO BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 22 février 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société COPIE REPRO SOCIETE BISONTINE DE REPROGRAPHIE en date du 22 février 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis