Ventes et cessions

B.V.S. AUVERGNE-RHONE-ALPES

Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon (Côte-d'Or)

A20240140381

Mise en ligne : 21/07/2024

Ventes et cessions n°20240140 

Publié le 21/07/2024 

Annonce n°381 

n°RCS : 930 939 665 RCS Dijon 

Dénomination : B.V.S. AUVERGNE-RHONE-ALPES 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 100.00 EUR 

Adresse : 4 Allée du Four Banal 21121 Hauteville-lès-Dijon  

Opposition : Art. L236-30 du code de commerce 

Commentaires : Avis au BODACC relatif au projet d’apport partiel d’actif Société apporteuse : B.V.S., SAS au capital de 100 000 €, dont le siège est fixé 4 Allée du Four Banal, 21121 HAUTEVILLE-LES DIJON, 382 843 191 RCS DIJON Société bénéficiaire : B.V.S. AUVERGNE-RHONE-ALPES, SAS au capital de 100 €, dont le siège social est fixé 4 Allée du Four Banal, 21121 HAUTEVILLE-LES DIJON, 930 939 665 RCS DIJON Augmentation de capital de B.V.S. AUVERGNE-RHONE-ALPES en rémunération de l’apport : 7 000 euros Estimation au 31/08/2024 de l’actif apporté : 811 699,16 euros Estimation au 31/08/2024 du passif pris en charge : 486 486,83 euros Estimation de la prime d’apport : 318 212,33 euros Projet d’apport partiel d’actif en date du 16/07/2024 déposé au Greffe du Tribunal de DIJON le 17/07/2024, au nom de la société B.V.S. et le 17/07/2024, au nom de la société B.V.S. AUVERGNE -RHONE-ALPES Régime juridique : Apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions sans solidarité (L.236-30 Code de commerce). Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus à l’article L.236-15 du Code de commerce.