Ventes et cessions

HMS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (Rhône)

A201701001052

Mise en ligne : 26/05/2017

Ventes et cessions n°20170100 

Publié le 26/05/2017 

Annonce n°1052 

n°RCS : 314 282 161 RCS Lyon 

Dénomination : HMS 

Forme : Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée 

Capital : 600000.00 EUR 

Adresse : 3 rue de Mailly Immeuble l'Apogée 69300 Caluire-et-Cuire  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à Caluire-et-Cuire du 19 mai 2017,HMS, société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 600 000, dont le siège socialest à Caluire-et-Cuire (69300), 3 rue de Mailly, Immeuble L'Apogée, immatriculée au registredu commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 314 282 161, etMAILLY PARTICIPATIONS, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de3 410 040 euros, dont le siège social est à Caluire-et-Cuire (69300), 3 rue de Mailly, ImmeubleL'Apogée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro450 000 971,ont établi un projet de fusion par absorption de la société MAILLY PARTICIPATIONS par la société HMS.A ce titre, la société MAILLY PARTICIPATIONS ferait apport à la société HMS de la totalité de son actif évalué à 4 919 658 euros et de la totalité de son passif évalué à 392 140 euros, soit un apport d'une valeur nette de 4 376 908 euros.En rémunération de ces apports, compte tenu d'une parité d'une action HMS pour une part MAILLY PARTICIPATIONS après division du nominal des actions HMS proposée aux associés, la société HMS augmenterait son capital de 501 624 euros par l'émission de 142 085 actions nouvelles, entièrement libérées et assorties d'une prime de fusion de 3 875 284 euros, étant en outre précisé que la société absorbante paierait à chacun des associés de la société absorbée une soulte en numéraire de 0,34 euro par part sociale apportée.Par ailleurs, compte tenu de la participation détenue par MAILLY PARTICIPATIONS dans le capital de HMS, le capital de la société absorbante serait réduit de 511 456 euros par annulation des 144 870 actions détenues par la société absorbée.Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MAILLY PARTICIPATIONS depuis le 1er septembre 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société HMS.Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce.Le projet de fusion a été établi sous diverses conditions suspensives, dont l'approbation dudit projet par la collectivité des associés de chacune des sociétés concernées.Ces conditions devront impérativement être réalisées le 31 juillet 2017 au plus tard.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion a fait l'objet, pour la société HMS et pour la société MAILLY PARTICIPATIONS, de dépôts au greffe du tribunal de commerce de Lyon le 22 mai 2017.Pour avis.