Annonces légales

Suivez toutes les annonces légales

Video de présentation : Entreprises
Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
11 343
Annonces d’autres sources
386 971
Annonces du JOUE
74 481
Annonces du BOAMP
166 659

Procédures collectives

Procédures collectives

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales)

A201000211826

Mise en ligne : 31/01/2010

Procédures collectives n°20100021 

Publié le 31/01/2010 

 

Annonce n°1826 

Date : 05/01/2010 

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 

n°RCS : 704 201 706 RCS Perpignan 

Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ROUSSILLON AMENAGEMENT 

Forme : S.A. d'économie mixte 

Adresse : Hôtel du Département des P O 66000 Perpignan  

Complément Jugement : Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 05 janvier 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Perpignan en date du 16 septembre 2009 qui avait ouvert une procédure de redressement judiciaire. 

 

 

Annonces similaires

Autres annonces publiées dans la région