Ventes et cessions

BUREAUX DU GROUPE CILOVA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (Oise)

A202100952156

Mise en ligne : 16/05/2021

Ventes et cessions n°20210095 

Publié le 16/05/2021 

Annonce n°2156 

n°RCS : 322 578 410 RCS Compiègne 

Dénomination : BUREAUX DU GROUPE CILOVA 

Forme : Société civile 

Capital : 152.45 EUR 

Adresse : 9 Rue Clément Ader 60200 Compiègne  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION CLESENCE Société anonyme Au capital de : Siège social 12 Boulevard Roosevelt 02100 Saint-Quentin N° RCS 585 980 022 RCS Saint-Quentin, est société absorbante BUREAUX DU GROUPE CILOVA Société civile Au capital de : 152,45 EUR Siège social 9 Rue Clément Ader 60200 Compiègne N° RCS 322 578 410 RCS Compiègne, est société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, s'élèvent à : Actif : 3 935 512,81 EUR Passif : 1 583 561,36 EUR Actif net apporté : 2 351 951,36 EUR La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de Commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Rapport d'échange des droits sociaux : est fixé à 3 parts de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA pour 761 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l’attribution aux associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA d'un nombre maximum de 12 176 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera augmenté d'un montant maximum de 194 816 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 2 157 135,45 EUR Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en action de la société CLESENCE, les associés de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA ne possédant pas un nombre suffisant de parts de la société absorbée ou d'un solde suffisant de parts de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première assemblée générale extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première assemblée générale extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de BUREAUX DU GROUPE CILOVA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R236-8 du Code de Commerce. Date du projet : 5 mai 2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Quentin au nom de la société CLESENCE le 6 mai 2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société BUREAUX DU GROUPE CILOVA le 7 mai 2021