Ventes et cessions

SOMME HABITAT SERVICES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS (Somme)

A202100953452

Mise en ligne : 16/05/2021

Ventes et cessions n°20210095 

Publié le 16/05/2021 

Annonce n°3452 

n°RCS : 615 580 107 RCS Amiens 

Dénomination : SOMME HABITAT SERVICES 

Forme : Société par Actions Simplifiée 

Capital : 507000.00 EUR 

Adresse : 53/55 Rue Roger Salengro 80390 Fressenneville  

Opposition : Art. L236-14 du Code de Commerce 

Commentaires : CLESENCE, Société anonyme au capital de 56 435 264 € Siège social : 12 boulevard Roosevelt 02100 SAINT QUENTIN RCS SAINT QUENTIN 585 980 022 - SIREN 585 980 022 00016 Société absorbante ET SOMME HABITAT SERVICES (SHS) Société par actions simplifiée au capital de 507.000 € Siège social : 53/55 rue Roger Salengro 80390 FRESSENNEVILLE RCS AMIENS 615 580 107 SIREN 615 580 107 00022 Société absorbée Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la société SOMME HABITAT SERVICES transmettrait à titre de fusion à la société CLESENCE l'ensemble de son atrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2020 de la société SOMME HABITAT SERVICES, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société CLESENCE est prévue, l'élèvent à :- Actif 621 470,21 € - Passif 185 517,63 € Faisant ressortir un actif net de 435 952,58 €. La fusion deviendra définitive au 30 juin 2021 à minuit. En outre, conformément aux dispositions de l'article L236-4 2° du Code de commerce, il est précisé que la fusion aura, aux plans comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2021. Le rapport d'échange est fixé à 20 actions de la société SOMME HABITAT SERVICES pour 3 actions de la société CLESENCE. La fusion de la société SOMME HABITAT SERVICES et de la société CLESENCE sera donc rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la société SOMME HABITAT SERVICES d'un nombre maximum de 5 070 actions nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, à créer par la société CLESENCE dont le capital sera ainsi augmenté d'un montant maximum de 81 120 €. Le montant prévisionnel de la prime de fusion s'élève à 354 832,58 €. Compte tenu de l'impossibilité de rémunérer en actions de la société CLESENCE, les actionnaires de la société SOMME HABITAT SERVICES ne possédant pas un nombre suffisant d'actions de la société absorbée ou un solde suffisant d'actions de la société absorbée après échange, le montant de cette augmentation de capital devra être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération. De même le montant de la prime de fusion devra également être ajusté à la date de la tenue de la première Assemblée Générale Extraordinaire qui se prononcera sur l'opération, en considération du montant définitif de l'augmentation de capital fixé. Les créanciers des sociétés CLESENCE et de SOMME HABITAT SERVICES dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion signé le 5 mai 2021 a fait l'objet pour la société CLESENCE d'un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Saint Quentin en date du 06 mai 2021 et pour la société SOMME HABITAT SERVICES d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens en date du 07 mai 2021. Pour avis Le Directeur Général