Ventes et cessions

BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE (Guadeloupe)

A20160067780

Mise en ligne : 05/04/2016

Ventes et cessions n°20160067 

Publié le 05/04/2016 

Annonce n°780 

Etablissement(s) : 

Origine du fond : Avis de fusion 

Activité : intermédiaire d'Assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro : 07 023 238 ; banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier 

Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce 

Commentaires : Evaluation actif-passif au 31 décembre 2015 ; la valeur d'apport totale des éléments d'actif composant le patrimoine de la Société Absorbée s'élève à 1 322 751 milliers d'euros ; la valeur totale du passif pris en charge par la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante s'élève à 1 257 141 milliers d'euros ; l'actif net apporté s'établit à 65 610 milliers d'euros ; l'opération fait ressortir un boni de fusion d'un montant de 25 610 milliers d'euros ; rapport d'échange : en raison de la détention par la Société Absorbante de 100 % du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L. 236-11-1 du Code de Commerce et il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante ; les Parties ont signé le traité de fusion le 23 février 2016 et l'ont déposé le 4 mars 2016 aux greffes du Tribunal de Commerce de Marseille, pour la Société Absorbante, et de Pointe-à-Pitre, pour la Société Absorbée