Ventes et cessions

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

A2016005649

Mise en ligne : 20/03/2016

Ventes et cessions n°20160056 

Publié le 20/03/2016 

Annonce n°49 

n°RCS : 775 559 404 RCS Marseille 

Dénomination : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE 

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 

Capital : 759452800.00 EUR 

Adresse : PL Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille Cedex 06  

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION LA BANQUE DE LA REUNION Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 69 906 708 EUR Siège social 27 RUE Jean Châtel 97711 ST DENIS CEDEX 9 N° RCS 310 895 255 RCS SAINT DENIS DE LA REUNION (TGI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS 775 559 404 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 2 465 042 euros Passif : 2 238 365 euros Actif net apporté : 226 677 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société Absorbante de 100 pour cent du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L236-11-1 du Code de Commerce et il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante. Date du projet : 23/02/2016 Date du dépôt : 04/03/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE .