Ventes et cessions

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

A2016005650

Mise en ligne : 20/03/2016

Ventes et cessions n°20160056 

Publié le 20/03/2016 

Annonce n°50 

n°RCS : 775 559 404 RCS Marseille 

Dénomination : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE 

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 

Capital : 759452800.00 EUR 

Adresse : PL Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille Cedex 06  

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DES ANTILLES FRANCAISES Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 38 016 014,63 EUR Siège social Parc d'Activite de la Jaille Bâtiment 5 97122 BAIE MAHAULT N° RCS 672 041 399 RCS POINTE-A-PITRE (TGI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS 775 559 404 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 1 322 751 euros Passif : 1 257 141 euros Actif net apporté : 65 610 euros Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par la Société Absorbante de 100 pour cent du capital social de la Société Absorbée, la fusion envisagée sera effectuée sous le régime de l'article L236-11-1 du Code de commerce et il ne sera pas établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 25 610 euros. Date du projet : 23/02/2016 Date du dépôt : 04/03/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.