Ventes et cessions

CAISSE D'EPARGNE CEPAC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (Bouches-du-Rhône)

A20160050135

Mise en ligne : 11/03/2016

Ventes et cessions n°20160050 

Publié le 11/03/2016 

Annonce n°135 

n°RCS : 775 559 404 RCS Marseille 

Dénomination : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE 

Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 

Capital : 759452800.00 EUR 

Adresse : PL Estrangin Pastré Bp 108 13254 Marseille Cedex 06  

Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. 

Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION BANQUE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 16 288 935 EUR Siège social 24 RUE du 11 novembre BP 4223 97500 ST PIERRE ET MIQUELON N° RCS 378 627 764 RCS SAINT PIERRE (TI), est société absorbée. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 759 452 800 EUR Siège social PL Estrangin Pastré BP 108 13254 MARSEILLE CEDEX 06 N° RCS 775559404 RCS MARSEILLE, est société absorbante. Actif : 171 384 euros Passif : 154 740 euros Actif net apporté : 16 644 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les actions de BDSPM seront échangées contre des parts sociales de la CEPAC. En rémunération de l'apport réalisé par les actionnaires minoritaires de BDSPM, la société Absorbante devra créer un maximum de 18 736 parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à titre d'augmentation de capital d'un montant maximum de 374 720 euros. Date du projet : 23/02/2016 Date du dépôt : 26/02/2016, lieu du dépôt : MARSEILLE.