Ventes et cessions

AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (Alpes-Maritimes)

A2021015721

Mise en ligne : 13/08/2021

Ventes et cessions n°20210157 

Publié le 13/08/2021 

Annonce n°21 

n°RCS : 900 201 955 RCS Antibes 

Dénomination : AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 1000.00 EUR 

Adresse : 293 Chemin des Eucalyptus 06160 Antibes  

Opposition : Art. L.236-21 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire : AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL - ATPGC Forme : SAS Adresse du siège : 293 che des Eucalyptus 06160 JUAN LES PINS (ANTIBES) Capital : 1.000 € Numéro unique d’identification : 900 201 955 Lieu d’immatriculation : ANTIBES Société apporteuse : SAS AVENA BTP Forme : SAS Adresse du siège : 321 che des Eucalyptus 06600 ANTIBES Capital : 481.272 € Numéro unique d’identification : 524 183 654 Lieu d’immatriculation : ANTIBES NATURE DE L’APPORT : branche complète et autonome d’activité de travaux publics et location d’engins de travaux publics REGIME JURIDIQUE DE L’OPERATION : régime juridique des fusions et scissions conformément aux dispositions des articles L 236-1 à L 236-24 du Code de Commerce, sur renvoi de l’article L 236-6-1 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 539.815,11 € Passif : 9.815,11 € Actif net apporté : 530.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : augmentation de capital de la société AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL – ATPGC de 530.000€ par la création de 53.000 actions de10 € attribuées à la SAS AVENA BTP en rémunération de son apport Prime d’apport : Neant PROPRIETE JOUISSANCE : au jour de la réalisation définitive de l’apport Date d’effet fiscale et comptable (article L236-4 du CC) : rétroactivement au 01/07/2021 Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 28/07/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé : Au greffe du TC d’ ANTIBES le 03/08/2021 pour la SAS «SAS AVENA BTP », société apporteuse Au greffe du TC d’ANTIBES le 03/08/2021 pour la SAS «AVENA TRAVAUX PUBLICS ET GENIE CIVIL – ATPGC » société bénéficiaire