Ventes et cessions

HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (Ardennes)

A2015009447

Mise en ligne : 19/05/2015

Ventes et cessions n°20150094 

Publié le 19/05/2015 

Annonce n°47 

n°RCS : 808 553 218 RCS Sedan 

Dénomination : EOLE HSR 

Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) 

Capital : 1000 EUR 

Adresse : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel  

Précédent(s) Propriétaire(s) : 

450 999 289 RCS Sedan  

Dénomination : AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 avril 2015, les sociétés :AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNESociété Anonyme au capital de 6 441 300eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel450 999 289 RCS Sedan(Société Apporteuse)EtEOLE HSRSociété par Actions Simplifiée au capital de 1 000eurosSiège social : 19 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel808 553 218 RCS Sedan(Société Bénéficiaire)Ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des dispositions de l'article L.236-22 du code de commerce.Aux termes de ce contrat d'apport, la société AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE fait apport à la Société EOLE HSR d'une branche complète et autonome d'activité « Projet HSR ».L'actif apporté s'élève à 163 738,85 euros.Le passif pris en charge par la Société EOLE HSR, s'élève à 0 euros.L'actif net apporté sera d'un montant de 163 738,85euros arrondis à 163 730euros.En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE 16 373 actions de 10euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par EOLE HSR qui augmentera ainsi son capital d'un montant de 163 730euros pour le porter de 1 000euros à 164 730euros.Il n'a pas été émis de prime d'apport.Les créanciers des Sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Le projet de scission a été établi sous la condition suspensive de son approbation par décisions de la collectivité des actionnaires ou de l'associé unique de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR.Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 27 avril 2015 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan au nom de chacune des sociétés AILENERGIE CHAMPAGNE ARDENNE et EOLE HSR le 4 mai 2015.Pour Avis