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Ventes et cessions
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (Hautes-Alpes)
A2016023631
Mise en ligne : 04/12/2016
Ventes et cessions n°20160236
Publié le 04/12/2016
Annonce n°31
n°RCS : 790 692 131 RCS Gap
Dénomination : CJD
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Capital : 50000 EUR
Adresse : Quartier de la Gare 05600 Eygliers
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion aux termes d'un acte sous seing privé en date à Risoul du 28.10.2016 déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Gap il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : SOCIETE ABSORBANTE : CJD société par actions simplifiée à associée unique au capital de 50000 euros dont le siège est à EYGLIERS (05600) quartier de la gare, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 790 692 131 (l'absorbante) SOCIETE ABSORBEE : LA VERONNAISE, société à responsabilité limitée au capital de 10000 euros dont le siège est à Risoul (05600) rue centrale Station 1850, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro : 492 231 766 (l'absorbée) la fusion aura un effet rétroactif au 1er mai 2016 et sera réalisée à la valeur comptable. Au 1er mai 2016, le montant de l'actif brut apporté par l'Absorbée à l'Absorbante s'élève à 150 523 euros et le montant du passif de l'Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 90 138 euros soit un actif net de 60 385 euros. l'Absorbante émettra en contrepartie de l'apport 4000 actions sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune attribuée à l'Associé Unique de l'Absorbée. Il en résultera une prime de fusion de 20 385 euros. L'Absorbante procèdera ensuite à l'annulation des titres d'autocontrôle reçus, diminuant son capital social de 50000 euros pour le ramener à 40 000 euros et réduisant le prime de fusion de 16 769 euros pour la ramener à 3616 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Abosrbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Gap le 28 novembre 2016