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Procédures collectives

Procédures collectives

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon (Orne)

A202402294173

Mise en ligne : 27/11/2024

Procédures collectives n°20240229 

Publié le 27/11/2024 

 

Annonce n°4173 

Date : 18/11/2024 

Jugement d'interdiction de gérer 

Adresse : 31 rue des Moulins 61110 Rémalard en perche  

Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Doguet Sébastien pour une durée de 3 ANS ans. 

 

 

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