Ventes et cessions

BANQUE CIC OUEST

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes (Loire-Atlantique)

A20220174454

Mise en ligne : 08/09/2022

Ventes et cessions n°20220174 

Publié le 08/09/2022 

Annonce n°454 

n°RCS : 855 801 072 RCS Nantes 

Dénomination : Banque CIC Ouest 

Forme : Société anonyme 

Capital : 83780000 EUR 

Adresse : 2 avenue Jean-Claude Bonduelle 44000 Nantes  

Opposition : Article L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions Société bénéficiaire de l'apport : BANQUE CIC OUEST Forme : Société anonyme Adresse du siège : 2, avenue Jean-Claude Bonduelle à Nantes (44000) Capital : 83 780 000 € Numéro unique d'identification : 855 801 072 Lieu d'immatriculation : Nantes Société apporteuse : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 6 avenue de provence 75009 PARIS Capital : 611 858 064 euros Numéro unique d'identification : 542 016 381 Lieu d'immatriculation : Paris Evaluation au 31 décembre 2021 de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 30.052.401 euros Passif : 9.824.882 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport il sera attribué au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 402 354 actions nouvelles de 8 € nominal de la société BANQUE CIC OUEST émises à titre d'augmentation de 3 218 832 euros de son capital. Montant prévu de la prime d'apport : 17.008.687 euros Date du projet commun d'apport : 5 septembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : * Dépôt le 6 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Paris pour CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL * Dépôt le 5 septembre 2022 au greffe du tribunal de commerce de Nantes pour BANQUE CIC OUEST