Ventes et cessions

LE NEBBIOLO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales)

A20200162863

Mise en ligne : 21/08/2020

Ventes et cessions n°20200162 

Publié le 21/08/2020 

Annonce n°863 

n°RCS : 807 625 249 RCS Perpignan 

Dénomination : LE NEBBIOLO 

Forme : Société à Responsabilité Limitée 

Capital : 10000.00 EUR 

Adresse : 1 Avenue Ledru-Rollin 66600 Rivesaltes  

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : PROJET DE FUSION ENTRE LE NEBBIOLO, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 1, Avenue Ledru-Rollin 66600 RIVESALTES 807 625 249 RCS PERPIGNAN ET CEPAGE IMMO Société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 50, rue Victor Hugo 66270 LE SOLER 500 977 731 RCS PERPIGNAN AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé à PERPIGNAN en date du 14 août 2020, la Société LE NEBBIOLO, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, dont le siège social est sis à RIVESALTES (66600) 1, Avenue Ledru-Rollin, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n°807 625 249 et la Société CEPAGE IMMO, société à responsabilité limitée au capital social de 40.000 euros, dont le siège social est sis à LE SOLER (66270) 50, rue Victor Hugo, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 500 977 731, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CEPAGE IMMO par la société LE NEBBIOLO. Sur la base de ses comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2019, la société CEPAGE IMMO ferait apport à la société LE NEBBIOLO de la totalité de son actif à valeur nette après amortissement, soit 13.480 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 22.243 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -8.763 euros. D'un point de vue juridique, la Société CEPAGE IMMO serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Les deux sociétés étant détenues par la même société, aucunes nouvelles parts ou prime d’apport seraient créées ou générées par la fusion conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers après délai d’un mois en application de l’article L.236-6 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 19 août 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis