Marchés publics

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 972
Annonce No 19-83992
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du FRANCOIS.
Correspondant : Jean-Antoine NUISSIER, place Charles De Gaulle
B.P. 33 97240 Le François Martinique, tél. : (+33) 5-96-54-30-02, courriel : januissier2@ville-francois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux d'aménagement de la salle de danse la marmite créole au François.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 44115800.
Lieu d'exécution : rivière Bambou, 97240 Le François.
Code NUTS : -FRY20.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux d'aménagement et de rénovation tous corps d'état d'un bâtiment existant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement de la salle de danse la marmite créole au François.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
budget communal.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : articles R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 25 juin 2019, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ville du François
Voie dématérialisée : www.marches-securises.fr
Voie classique :
direction des services techniques
za Trianon
97240 Le François.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville du François.
ZA Trianon, 97240 Le François Martinique, , tél. : (+33) 0-59-65-43-00, adresse internet :
http://www.marches-securises.fr .
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Martinique 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103 97233 Schoelcher Martinique, tél. : (+33) 0-59-67-16-66, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, télécopieur : (+33) 0-59-66-31-00.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. - gros oeuvre.
Le présent lot comprend tous les travaux de fouilles en rigoles et de maçonnerie
nécessaires à l'exécution des fondations, infrastructure et superstructure des bâtiments
C.P.V. - Objet principal : 44115000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 2. - charpente Couverture.
Fourniture et la pose de la totalité de la charpente bois réalisant le support de la couverture du bâtiment fourniture et la mise en place de la couverture, compris tous les accessoires pour une mise hors d'eau complète,
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 345. - cloisons intérieures extérieures / Menuiseries extérieures alu /
Menuiseries intérieures.
Cloisons placo- plâtre
fourniture et pose de menuiseries extérieures en aluminium fourniture et pose menuiseries intérieures l'exécution et pose des ouvrages en liaison avec les autres corps d'état
C.P.V. - Objet principal : 45421152
Objets supplémentaires : 45421150.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 6. - plomberie Sanitaire.
Travaux de plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 7. - revêtement de sols et mural.
Fourniture et pose de carrelage au sol et sur les murs
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45431200.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 8. - electricité Intérieure.
Travaux d'installation électrique
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 9. - peinture.
Travaux de peinture
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 10. - étanchéité.
Travaux d'étanchéité
C.P.V. - Objet principal : 45261214.
Mots descripteurs : Bâtiment
Lot(s) 11. - équipement salle de danse.
Fourniture d'équipement de la salle
C.P.V. - Objet principal : 39200000.
Mots descripteurs : Bâtiment