Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
COMMUNE DE RIVIERE-SALEE, HOTEL DE VILLE - 60 RUE SCHŒLCHER
CONTACT : DIRECTION GENERALE DES SERVICES,
A L'ATTENTION DE M. LE MAIRE, 97215 RIVIERE SALEE
TEL : 05 96 68 01 90
FAX : 05966821 71
E-MAIL : secretariat@mairie-riviere-salee.fr

ADRESSE DU PROFIL D'ACHETEUR : https://www.marches-securises.fr

ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUES :
COMMUNE DE RIVIERE-SALEE
HOTEL DE VILLE - 60, RUE SCHOELCHER
CONTACT : SERVICES TECHNIQUES

A L'ATTENTION DE M. LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES

MQ-97215 RIVIERE SALEE, TEL : 05 96 68 79 30, FAX : 05 96 68 04 55 - E-mail : technique@mairie-riviere-salee.fr

ADRESSE A LAQUELLE DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES : VILLE DE RIVIERE-SALEE, HOTEL DE VILLE 60, RUE SCHOELCHER
CONTACT : SERVICE DES MARCHES PUBLICS, 97215 RIVIERE SALEE
TEL : 05 96 68 79 30. FAX : 05 96 68 04 55.
E-mail : technique@mairie-riviere-salee.fr.

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

INTITULE ATTRIBUE AU MARCHE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Entretien des bords des voies communales
Type de marché
Service

LIEU PRINCIPAL D'EXECUTION :
Territoire communal de la ville de Rivière-Salée, 97215 Rivière Salée

CODE NUTS FR920

DESCRIPTION SUCCINCTE DU MARCHE :
Le service a pour objet le nettoiement des bords des voies et de divers espaces verts, situés sur le territoire de la commune de RIVIERE-SALEE

La prestation est divisée en deux lots distincts et comprend :
Lot N°1 : Nettoyage des bords des voies communales

Cet entretien comprend :

Le fauchage des accotements et l'élagage des bordures et des arbres sur 4 mètres au-dessus de la chaussées
Le curage des fossés revêtus ou non
Le curage des ouvrages hydrauliques et nettoyage des regards
L'abattage d'arbres

Lot N°2 : Entretien divers espaces verts
Cet entretien comprend :
La tonte à la tondeuse ou débroussailleuse des espaces verts ainsi que le balayage
Sarclage, taille, amendement et repiquage arbustes si nécessaire
Curage de fossés
CLASSIFICATION CPV 45233229

MARCHE COUVERT PAR L'ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS (AMP) : OUI

DIVISION EN LOTS : le marché est divisé en deux lots

Important les candidats ne peuvent soumissionner que pour un seul lot

DUREE D'EXECUTION ET MONTANT DU MARCHE :
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est conclu pour une période initiale de un (01) an renouvelable trois (03) fois maximum sans pouvoir dépasser quatre (04) ans

Montant prévisionnel annuel du lot n°1 : 320 500,00 euros HT
Montant prévisionnel annuel du lot n°2 : 87 428,00 euros HT

VARIANTE : Le marché ne prévoit pas de variante

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES :
L'entrepreneur sera tenu de verser à la Caisse Municipale, Trésorerie Principale du Saint-Esprit, un cautionnement équivalent à 5 % de la rémunération annuelle.

L'Entrepreneur pourra fournir aux lieux et place du cautionnement, une caution personnelle et solidaire.

Le cautionnement ne sera restitué en fin de marché lorsque l'entreprise aura pleinement exécuté toutes les obligations que lui impose le présent contrat ;

Seront en outre, prélevés sur le cautionnement, le montant des pénalités et les dépenses faites en raison des mesures prises aux frais de l'entrepreneur, pour assurer la sécurité, la salubrité publique, ou la reprise de l'exploitation en cas de mise en régie provisoire. Dans un tel cas, l'entrepreneur devra compléter le cautionnement ainsi diminué dans un délai de quinze jours, sous peine de se voir appliquer une retenue de la somme correspondante sur son prochain décompte

La non reconstitution du cautionnement, après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois, ouvrira un droit pour la collectivité à une résiliation sans indemnité

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT :
Cette opération est financée par le budget communal
Le délai global de paiement est de 40 jours

FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'OPERATEURS ECONOMIQUES ATTRIBUTAIRE DU MARCHE :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements
Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités

CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :

Justifications à produire par les candidats :

- lettre de candidature (Formulaire DC4) dûment remplie et signée, Téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou sur www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics

- Déclaration du candidat (DC5) dûment remplie et signée, Téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou sur www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics

L'absence de l'une de ces pièces entraînera le rejet immédiat de la candidature

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

- une déclaration sur l'honneur indiquant : Que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, Qu'il n'a fait l'objet, au cours des cinq (05) dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, 324-10, 341-6, 125-1, L. 125-2 et 125-3 du Code du Travail

Que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales. Qu'il est à jour au regard des dispositions des articles L. 323-1, L. 323-8-2, L. 323-8-5 du Code du Travail pour les entreprises de 20 salariés et plus

- un extrait K-Bis

Nb : La non présentation de l'une des pièces précitées peut entraîner l'irrecevabilité de la candidature du soumissionnaire

CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Capacités techniques et humaines pour des réalisations faites par le candidat
Références liées à l'affaire
Garanties professionnelles et financières

Capacité économique et financière :
Tout certificat attestant des qualifications professionnelles de l'entreprise, Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché au cours des trois dernières années. (Formulaire DC5 Téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou sur www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics). Présenter une assurance en responsabilité civile

Capacité technique :
Renseignements et formalités' nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables de la prestation ou des travaux objet dudit marché,
- Une présentation des principales références des 3 derniers exercices pour des prestations similaires au présent marché
- Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement dont la société dispose pour l'exécution des travaux. Formulaire DC5 Téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ou sur www.minefe.gouv.fr rubrique marchés publics.

MARCHES RESERVES : NON

SECTION IV : PROCEDURE

TYPE DE PROCEDURE :
Appel d'Offres Ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés Publics

CRITERES D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre : 50 %
2. Le prix des prestations : 40 %
3. Critères additionnels : 10 % (pertinence du dispositif de signalisation-contrôle interne-mémoire concernant les mesures particulières concernant l'hygiène et la sécurité)

CONDITIONS D'OBTENTION DU CAHIER DES CHARGES ET DES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES OU DU DOCUMENT DESCRIPTIF :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11 juin 2009 – 11 h 59

Documents payants : non

NUMERO DE REFERENCE ATTRIBUE AU DOSSIER PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR 2009/15

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : LE 11 JUIN 2009 - 12 HEURES

LANGUE(S) POUVANT ETRE UTILISEE(S) DANS L'OFFRE OU LA DEMANDE DE PARTICIPATION : FRANCAIS

DELAI MINIMUM PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE EST TENU DE MAINTENIR SON OFFRE :
DUREE EN JOURS : 90 (A COMPTER DE LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES)

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

AUTRES INFORMATIONS :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :
Le dossier de consultation est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches.securises.fr

Ou bien il sera remis gratuitement sous format papier à chaque candidat sur demande écrite envoyée à l'adresse suivante :
Mairie de Rivière-Salée
Service Des Marchés Publics
60 Rue Schoelcher
97215 RIVIERE-SALEE
Email : technlque@mairie-riviere-salee.fr
Tel : 0596 68 79 30 / Fax : 0596 68 04 55
Poste 461

PROCEDURES DE RECOURS :
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE, CROIX DE BELLEVUE RUE BATONNIER HECTOR ANDRE, 97200 FORT-DE-FRANCE
TEL : 05 96 71 66 67
FAX : 05 96 63 10 08
E-MAIL : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr

SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS :
SERVICE DES MARCHES PUBLICS, HOTEL DE VILLE DE RIVIERE-SALEE - 60, RUE SCHOELCHER, 97215 RIVIERE SALEE
E-MAIL : technique@mairie-riviere-salee.fr
TEL : 05 96 68 79 30
FAX : 05 96 68 04 55.

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : LE 30 AVRIL 2009

Le Maire

F2004089