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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)
A201802113000
Mise en ligne : 06/11/2018
Procédures de conciliation n°20180211
Publié le 06/11/2018
Annonce n°3000
Date : 26/10/2018
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 833 590 706 RCS Angers
Dénomination : SAPIA
Forme : Société par actions simplifiée à associé unique
Adresse : 49111 Montrevault sur Evre
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
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