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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

A201802113000

Publié le : 06/11/2018

Procédures de conciliation n°20180211 Publié le 06/11/2018 Annonce n°3000 Date : 26/10/2018 Jugement d'homologation de l'accord n°RCS : 833 590 706 RCS Angers Dénomination : SAPIA Forme : Société par actions simplifiée à associé unique Adresse : 49111 Montrevault sur Evre Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.