Ventes et cessions n°20130089 Publié le 10/05/2013 Annonce n°337 n°RCS : 384 121 299 RCS Nantes Dénomination : SQUARE HABITAT NANTES Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique) Capital : 200000 EUR Adresse : 30 rue Jean Jaurès 44000 Nantes Précédent(s) Propriétaire(s) : 503 566 713 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination : BOUVET IMMOBILIER Opposition : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : SQUARE HABITAT NANTESSociété par actions simplifiée au capital de 200.000 eurosSiège social : 20 Rue Jean Jaurès44000 NANTES384.121.299 RCS NANTESSARL BOUVET IMMOBILIERSociété à Responsabilité Limitée au capital de 65.000 eurosSiège social : 11 Rue Nationale 85110 CHANTONNAY503.566.713 RCS LA ROCHE SUR YONAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 25 avril 2013, la société SQUARE HABITAT NANTES et la société BOUVET IMMOBILIER, ont établi les conditions de la fusion par voie d'absorption de la société BOUVET IMMOBILIER par la société SQUARE HABITAT NANTES.La société BOUVET IMMOBILIER fera apport à la société SQUARE HABITAT NANTES de la totalité de son actif (36.736 euros), à charge de la totalité de son passif (56.069 euros), tels qu'ils ressortent des comptes au 31 décembre 2012. La valeur nette des apports s'élève à 19.333 euros.La société SQUARE HABITAT NANTES détenant la totalité des parts sociales composant le capital social de la société BOUVET IMMOBILIER il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.La société SQUARE HABITAT NANTES sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion, qui interviendra le 30 juin 2013. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2013. Il est expressément stipulé que les opérations, tant actives que passives, engagées par la société BOUVET IMMOBILIER depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été par la société SQUARE HABITAT NANTES.Les créanciers de la société absorbante ainsi que ceux de la société absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES le 26 avril 2013 et au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON, le 29 avril 2013.Pour avis