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Procédures de conciliation

Procédures de conciliation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)

A201802102491

Mise en ligne : 04/11/2018

Procédures de conciliation n°20180210 

Publié le 04/11/2018 

 

Annonce n°2491 

Date : 26/10/2018 

Jugement d'homologation de l'accord 

n°RCS : 754 500 783 RCS Paris 

Dénomination : HEYRAUD 

Forme : Société par actions simplifiée 

Adresse : 90 Rue de Rivoli 75004 Paris  

Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. 

 

 

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