Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales
Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces MAPA
11 380
Annonces d’autres sources
387 068
Annonces du JOUE
74 893
Annonces du BOAMP
167 080
Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)
A201300321241
Mise en ligne : 14/02/2013
Procédures de conciliation n°20130032
Publié le 14/02/2013
Annonce n°1241
Date : 28/01/2013
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 433 360 484 RCS Toulouse
Dénomination : FRAM AGENCES
Forme : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Annonces similaires
Autres annonces publiées dans la région