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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (Haute-Garonne)
A201300321242
Publié le : 14/02/2013
Procédures de conciliation n°20130032
Publié le 14/02/2013
Annonce n°1242
Date : 28/01/2013
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 511 391 237 RCS Toulouse
Dénomination : FRAM NATURE
Forme : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 3 rue du Poids de l Huile 31000 Toulouse
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.