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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (Paris)
A202102442336
Publié le : 16/12/2021
Procédures de conciliation n°20210244
Publié le 16/12/2021
Annonce n°2336
Date : 30/11/2021
Jugement d'homologation de l'accord
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.