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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)
A201701272131
Publié le : 05/07/2017
Procédures de conciliation n°20170127
Publié le 05/07/2017
Annonce n°2131
Date : 22/06/2017
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 399 292 994 RCS Bobigny
Dénomination : BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse : 34 rue de Wacken 67000 Strasbourg
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.