Ventes et cessions n°20120227 Publié le 23/11/2012 Annonce n°309 n°RCS : 324 536 499 RCS Paris Dénomination : BENETTON FRANCE COMMERCIAL SAS Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10000000 EUR Adresse : 16 rue Auber 75009 Paris Opposition : Article L.236-14 du code de commerce Commentaires : Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la scission : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : BENETTON REALTY FRANCE la forme : Société Anonyme ladresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 16, rue Auber 75009 PARIS le montant du capital : 94.900.125 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 957 528 391 RCS PARIS L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 39.552.966 euros passif : 4.960.813 euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 6,8425 actions de la société BENETTON REALTY FRANCE pour 1 action de la société BENETTON FRANCE COMMERCIAL SAS Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante :6.742.434,55 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 29/06/2012 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: RCS PARIS le 14/11/2012