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Procédures de conciliation
Procédures de conciliation
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-Saint-Denis)
A201902191169
Publié le : 14/11/2019
Procédures de conciliation n°20190219
Publié le 14/11/2019
Annonce n°1169
Date : 05/11/2019
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS : 316 643 170 RCS Bobigny
Dénomination : ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON
Forme : Société par actions simplifiée
Adresse : 6/10 boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine
Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.