Créations n°20090044 Publié le 04/03/2009 Annonce n°168 n°RCS : 510 502 149 RCS Lisieux Dénomination : Groupement Foncier Agricole HARAS SAINT-JAMES Forme : Société civile Capital : 5000 EUR Adresse : Champ Palamier 14340 Notre dame d'Estrées Etablissement(s) : Etablissement principal Origine du fond : Création Activité : L'acquisition d'un ensemble immobilier sis a notre dame d'estrées lieudit champ Palamier à destination agricole, la propriété, la jouissance et l'administration dudit ensemble aux Fins de conservation d'une exploitation et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 à L.416-9 du Code Rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code Rural Adresse de l'établissement : Champ Palamier 14340 Notre dame d'Estrées Date de commencement d'activité : 24/12/2008