Ventes et cessions

LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (Sarthe)

A20130140747

Mise en ligne : 23/07/2013

Ventes et cessions n°20130140 

Publié le 23/07/2013 

Annonce n°747 

n°RCS : 412 606 378 RCS Le Mans 

Dénomination : LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL 

Forme : Société par actions simplifiée 

Capital : 314211 EUR 

Adresse : 49 rue du Docteur Leroy 72000 Le Mans  

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce 

Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à LE MANS, le 12/07/2013, La Société ETOILE 2000, Société à Responsabilité Limitée au capital de 99.427,69 Euros dont le siège social est 32 Rue des Minimes, 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 576 250 104, et la société LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 314.211 Euros, dont le siège social est 49 Rue du Docteur Leroy, 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 412 606 378, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETOILE 2000 par la société LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL. La société ETOILE 2000 ferait apport à la société LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL de la totalité de son actif, soit 3 255 439,31 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 870 731,51 Euros, la valeur nette des apports s'élèverait à 1 384 707,80 Euros. En rémunération de cet apport net, 16 305 actions nouvelles de 15,25 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL à titre d'augmentation de son capital social de 248 651 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1 136 057 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2 parts de la société ETOILE 2000 pour 5 actions de la société LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code du Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe su tribunal de Commerce du MANS, le 12/07/2012, pour la Société ETOILE 2000 sous le numéro 2013 A 2912 et pour la société LES CREATEURS DE CONFORT VISUEL sous le Numéro 2013 A 2913.