AVIS D'APPEL PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE EN PROCEDURE ADAPTEE - MARCHE D'ETUDES 1) MAITRE D'OUVRAGE / COMMUNE DE SAINT MARTIN - 97150 SAINT MARTIN MANDATAIRE: S.E.M.S.A.M.A.R (Société d'Economie Mixte) Immeuble du Port - BP 671 Marigot - 97057 SAINT MARTIN CEDEX 2) Objet du marché: Sélection d'un Maître d'oeuvre pour la réalisation de l'école primaire de Sandy Ground SAINT MARTIN comprenant: 25 classes + administration + annexes + vrd Pour un coût global de 2 500 000 euros 3) Type de marché de travaux et procédure: Conception-réalisation en procédure adaptée 4) Lieu d'exécution: Sandy Ground à Saint Martin 5) Caractéristiques principales: Mission de base comprenant obligatoirement les éléments suivants ESQ (Etudes d'esquisse) AP (Avenant projet) APS (Avenant projet sommaire) APD (Avant projet définitif) PRO (projet) ACT (Assistance pour la passation de contrats de travaux) VISA (Visa des études d'éxécution) DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux) AOR (Assistance aux opérations de réception) 6) Durée du marché ou délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché. 7) Date prévisionnelle de commencement des travaux 30 septembre 2006 8) Cautionnement et garanties exigées: En cas de nantissement de marché, une caution sera exigée. L'unité monétaire utilisée sera : l'Euro 9) Conditions de participation Critères de sélection des candidats: Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivants, classées par priorité décroissante Références, compétences et moyens seont notés sur: 20 Valeur technique de l'offre sera noté sur : 35 Prix de la prestation sera noté sur : 45 La note globale sera notée sur: 100 10) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics: -lettre de candidature DC4 -Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail -Attestation sur l'honneur du candidat indi- quant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, Li 25-1 et L1253 du code du travail -Attestation d'assurances -Références des prestations similaires de moins de trois ans -Déclaration du candidat DC5 -Etat annuel des certificats reçus (DC 7): -Extrait K -La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire -Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années: -Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée, -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose -Certificats de qualifications professionnelles: -Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices 11) Nombre de candidats admis à présenter une offre: nombre maximal : 7 nombre minimal: 5 12) Date limite de réception des candidatures .Les candidature seront envoyées sous pli recommandé avec réception postale ou remise contre récépissé de dépôt au siège de la SEMSAMAR Immeuble du Port - Marigot - BP 671 97057 SAINT MARTIN Cédex Au plus tard le Vendredi 21 Avril 2006 à 12 heures L'enveloppe devra porter la mention Candidature Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'école primaire de Sandy Ground 13) Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 14) Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées SEMSAMAR- Immeuble du Port - BP 671 - 97057 SAINT MARTIN Cédex Personne en charge du dossier: M. Denis Téléphone : 0590 87 76 32 Fax : 0590 87 92 21 13) Date d'envoi de l'avis: Mardi 28 Mars 2006 Publication dans les journaux suivants BOAMP LE PELICAN LES NOUVELLES ETINCELLES Le Directeur Général J-P FISCHER