APPEL A CONCURRENCE L IDENTIFICATION DE LA COLLECTI VITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE COMMUNE DE BASSE-TERRE Place de la Liberté 97106 Basse-Terre Tél.: 05.90.80.56.56 Fax: 05,90,81.78.57 II. MAITRE D'OEUVRE ARCHITECTE : Cabinet MBMC, Route de la Liberté, 97128 GOYAVE BET S.I.B 3 Tour An quetil IV 971391 ES ABYMES, Tél. 05.90.91.11.85 Fax: 05.90.82.95.06. III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE II s'agit d'un marché sur appel d'offre ouvert conformément à l'article 33 et 39 du nouveau code des marchés publics Les candidats doivent soumissionner pour l'ensemble du lot. - soit avec un groupement d'entreprises conjointes dont l'entreprise mandataire chargée du lot principal assurera également le pilotage et la coordination - soit avec une entreprise générale et des sous-traitants déclarés. IV. OBJET DU MARCHE Aménagement du passage Cicéron à BasseTerre Les travaux sont répartis en lots désignés donnant lieu à un marché unique - lot 1: mobilier urbain, V. DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS Lundi 24 juillet 2006 à 12 heures meure loca- VI. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS SEMSAMAR (Agence de BASSE-TERRE), Boulevard Maritime-97100 BASSE-TERRE Par envoie recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre-récépissé. Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe Appel à concurrence - Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre - lot mobilier urbain'. VII. DOSSIER A REMETTRE Une enveloppe intérieure anonyme portant la mention : « Appel à concurrence - Aménagement du Passage Cicéron à Basse-Terre - lot mobilier urbain comprenant deux enveloppes intérieures distinctes 1 ère enveloppe intérieure 1. JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES ET CAPACITES DU CANDIDAT: A. Justification sociales et fiscales Lettre de candidature (imprimé DC4) Déclaration du candidat (imprimé DC5) Déclaration sur l'honneur mentionné aux Articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics attestant que le candidat satisfait à ses obligatons fiscales et sociales Une déclaration sur l'honneur du candidat précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail. Une déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas tait l'objet d'une interdiction de concourir Copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) pour les entreptoes en redressement judiciaire. Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale, B. Justification des références, compétences et moyens Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant la date et le maître d'ouvrage. Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences. Certificats de qualifications professionnelles. 2ème enveloppe intérieure acte d'engagement (A.E.) - le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - le cahier des clauses techniques particulière (CCTP) l'état des prix forfaitaires et decomposition des prix forfaitaires et (ou) e bordereau des prix unitaires, le détail estimatif. VIII. JUGEMENT DES OFFRES Les dossiers seront examinés en tenant de compte des critères suivants notés chacun sur 1. le délai d'exécution sur 40 2. l'offre de prix sur 60 IX. MODALITES DE FINANCEMENT Ce projet est financé par l'Etat et le FEDER au titre du COCUP 2000-2006 X. MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier est à retirer à partir du lundi 26 juin 2006 contre un paiement de 76 euros par chèque CHRONOPLAN 21 rue Ferdinand Forest, ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT (Tél. 05.90 26.69.72 - Fax 05.90 20.80.61 XI. RENSEIGNEMENTS SEMSAMAR, Agence de BASSE-TERRE, Bd Maritime, 97100 Basse-Terre Téléphone 05.90,41.03, 10, Télécopie: 05.90.81.56.83 XII. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLI- CATION: 26juin 2006 Le Directeur Générale de la SEMSAMAR J-P FISCHER G06087 - des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres - les indications concernant a provenance des principales fournitures et éventuellement les references des fournisseurs correspondants. - un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier - une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chanter - une note descriptive des installations d'hygiène prévues. VIII, JUGEMENT DES OFFRES: Les dossiers seront examinés en tenant compte den critères suivants notés chacun sur: 1. la valeur technique de l'offre our 20 2. e délai d'exécution sur 30 3. l'offre de prix sur 50 IX MODALiTES DE FINANCEMENT: Ce projet est financé pur l'Etat et le FEDER au titre du DOCUP 2000-2006 X. MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION: Le dossier est a retirer a partir du lundi 26 juin 2006 contre un paiement de 76 euros par cheque chez: CHRONOPLAN 21 rue Ferdinand Forest ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tel. 0590 266972- Fax: 0590206061 XI. RENSEIGNEMENTS SEMSAMAR, Agence de BASSE TERRE, Bld Mantime, 97100 Basse-Terre Telephone :05004103 10 Télécopie: 0590 815683 XII. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: 26 juin 2006. Le Directeur général de la SEMSAMAR JP, FISCHER GO6O88