ARRETE MUNICIPAL ARRETE MUNICIPAL N°O6-ARIDST0201/AD portant réglementation temporaire de la CIRCULATION publique pour les travaux d'assainissement de Cayenne - 6ème pour une durée de HUIT (8). LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :VU l'article R. 417-10 du Code de la route: VU l'article R. 610-5 du Code Pénal: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 1 ère partie (généralités) - 2ème partie (signalisation de danger) - 3ème partie (intersections et régimes de priorité) - 4ème partie (signalisation de prescriptions) - 6ème partie (signaux lumineux de circulation) - 7ème partie (marques sur chaussées) - 8ème partie (signalisation temporaire): VU la demande d'autorisation de travaux du Directeur du Bureau d'Etudes et de Contrôle Maîtrise d'oeuvre Infrastructure Routière V.R.D. (SECOTEM) agissant au nom du Groupement d'entreprises (DLE - SOGEA - SODECA) et agissant pour le compte de la Communauté des Communes du Centre Littoral (CCCL), en date du 7 novembre 2006, CONSIDERANT que pour réaliser les travaux précités, il y a lieu d'interdire la CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules: SUR proposition de Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, ARRETE : ARTICLE 1 - La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules seront interdits (Sauf riverains) temporairement, en vue de procéder au démarrage des travaux d'assainissement de Cayenne - 6ème tranche selon le calendrier suivant : Du lundi 13 novembre 2006 au vendredi 17 novembre 2006 de 7H00 à 19H00. • Avenue de la LIBERTE Portion comprise entre la rue François ARAGO et la rue Justin CATAYEE: -ooOoo--- Du lundi 20 novembre 2006 au vendredi 8 décembre 2006 de 7H00 à 19H00. • Avenue de la LIBERTE : Portion comprise entre la rue Justin CATAYEE et la rue Félix EBOUE: -ooOoo- Du lundi 11 décembre 2006 au vendredi 22 décembre 2006 de 7H00 à 19H00. • Avenue de la LIBERTE Portion comprise entre la rue Félix EBOUE et la me Rouget de l'Isle -ooOoo- Du lundi 25 décembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006 de 7H00 à 19H00. • Avenue de la LIBERTE Portion comprise entre la rue Rouget de l'isle et le Boulevard JUBELIN Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. ARTICLE 2 - La circulation sera maintenue sur la portion de voie comprise entre les tra- vaux et le canal Laussat avec restriction de vitesse à 30 km/h et l'interdiction de stationner dans la zone de travaux côté droit et côté gauche de la rue sera totale. ARTICLE 3 - L'horaire de travail effectif : 7 H 00 - 19 H 00 mais le périmètre des travaux restera interdit au stationnement en dehors des heures de travail (de nuit - et le week-end) avec matérialisation du périmètre par du grillage orange. ARTICLE 4 - La signalisation de chantier sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) et au dossier d'exploitation, en tenant compte des différentes phases du chantier, elle sera posée, entretenue et retirée par l'entreprise SECOTEM sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 5 - Messieurs Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y11162