MAIRIE DE CAYENNE ARRETE ARRETE MUNICIPAL N°06-AR/DST/02338/AD portant réglementation temporaire de la CIRCULATION publique pour les travaux d'assainissement de Cayenne 6ème pour une durée de HUIT (8), LE MAIRE DE LA VILLE DE CAYENNE, VU les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales:VU l'article R. 417-10 du Code de la route: VU Particle P.610-5 du Code Pénal: VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre I - 1ère partie (généralités) - 2ème partie (signalisation de danger) 3ème partie (intersections et régimes de priorité) - 4ème partie (signalisation de prescriptions) - 6ème partie (signaux lumineux de circulation) - 7ème partie (marques sur chaussées) - 8ème partie (signalisation temporaire): VU la demande d'autorisation de travaux du Directeur du Bureau d'Etudes et de Contrôle Maîtrise d'oeuvre Infrastructure Routière V.R.D. (SECOTEM) agissant au nom de Groupement d'entreprises (DLE - SOGEA - SODECA) et agissant pour le compte de la Communauté des Communes du Centre Littoral (C.C.C.L), en date du 8 décembre 2006: CONSIDERANT que pour réaliser les travaux précités, il y a lieu d'interdire la CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules Municipaux : SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques. ARRETE : ARTICLE 1 - La CIRCULATION et le STATIONNEMENT des véhicules seront interdits (Sauf riverains) temporairement du 11 décembre 2006 jusqu'à la fin des travaux dans les rues suivantes : • Rue Justin CATAYEE : Portion comprise entre l'avenue de la LIBERTE et la rue Capitaine BERNARD: - Avenue de la LIBERTE : Portion comprise entre la rue Rouget de l'ISLE et la rue Félix EBOUE: Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. ARTICLE 2 - La signalisation de chantier sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) et au dossier d'exploitation, en tenant compte des différentes phases du chantier, elle sera posée, entretenue et retirée par l'entreprise SECOTEM sous le contrôle des Services Techniques Municipaux. ARTICLE 3 - Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Y01018