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Annonces diverses07/6368EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3092/2D/2B/ DU 15 DÉCEMBRE 2006 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais est mise en demeure de régulariser la situation administrative de la décharge d'ordures ménagères qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Apatou. L'arrêté peut être consulté à la mairie d'Apatou, et à la préfecture de la Guyane, bureau de l'environnement et du foncier. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général

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- (Guyane)

manual-148863-973

Publié le : 03/01/2007

07/6368EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 3092/2D/2B/ DU 15 DÉCEMBRE 2006 Aux termes de l'arrêté préfectoral susvisé, la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais est mise en demeure de régulariser la situation administrative de la décharge d'ordures ménagères qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Apatou. L'arrêté peut être consulté à la mairie d'Apatou, et à la préfecture de la Guyane, bureau de l'environnement et du foncier. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général