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-
- (Martinique)
manual-149424-972
Publié le : 17/11/2006
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Robert CEAUX, Notaire Associé à FORT-DE-FRANCE (Martinique), Croix de Bellevue, Avenue Condorcet, le 27 octobre 2006, a été constituée une société civile ayant les caractéitstiques suivantes: Dénomination: SCI LES BAS DE BORD DE MER Siège social: LE ROBERT (97231), Pointe Royale, chez Monsieur Gabriel HAYOT Objet: La construction, dans les Départements d'Outre-Mer, de logements neufs destinés à etre loues nus, à titre d'habitation principale, dans le cadre des dispositions de l'article 217 undecies du Code General des Impôts. La gestion du patrimoine immobilier de la Société. Durée: 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce, et des Sociétés. Capital social: QUATRE CENT CINQ MILLE EUROS (405,000 Euros,), constitué par des apports en numéraire, Gérant: Madame Elisabeth HAYOT, demeurant à LE ROBERT (97231), Pointe Royale. Cession de parts Les parts sont librement cessibles au profit d'un associé, de son conjoint, d'un ascendant ou descendant dudit associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associes. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT-DE-FRANCE. Pour avis R. CEAUX, Notaire M11202