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- (Guyane)

manual-151461-973

Publié le : 10/01/2007

07/6369 DEMANDE DE PRISE A BAIL EMPHYTÉOTIQUE À CARACTÈRE AGRICOLE Suivant requête en date du 5/10/2006, Monsieur Arthur PARNASSE, exerçant la profession d'agriculteur, a sollicité la prise en bail emphytéotique agricole pour une surface de 300 ha, d'un immeuble domanial situé sur la commune de Roura au lieudit : « Cacao » en zone non cadastrée : - borné au nord, au sud, à l'est et à l'ouest par le domaine privé de l'Etat. Le plan du terrain pourra être consulté par toute personne intéressée, à la mairie de Roura où il sera affiché pendant 30 jours. Les oppositions à l'attribution de ce terrain seront reçues par le Directeur des services fiscaux, au plus tard dans les quinze jours qui suivront l'affichage précité.
Annonce légale introuvable | LEGADOM