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- (Guyane)
manual-151464-973
Publié le : 10/01/2007
07/6373AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA GUYANE OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Fait connaître qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Roura et de Régina à l'enquête publique conjointe relative à une demande de permis de construire, demande d'autorisation de travaux miniers et demande d'autorisation d'exploiter des installations classées pour ta protection de L'environnement soumises au régime d'autorisation avec servitudes qui devront faire L'objet d'un plan particulier d'intervention, formulée par La société CBJ CAIMAN S.A.S. Le tribunal administratif de Cayenne a désigné une commission d'enquête composée de Messieurs Kai Joachim VOGT, Simon-Pierre MODESTIN et David LE FALC'HER. Monsieur Patrick WEBER est désigné en qualité de commissaire enquêteur chargé de remplacer l'un des commissaires enquêteurs en cas d'empêchement de ce dernier. CONSULTATION DES DOSSIERS : Travaux miniers : Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Roura et à la préfecture de Cayenne du 15 février au 15 mars 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d'ouverture des bureaux, sauf les samedis, dimanches et jours fériés : Mairie de Roura : Lundi et jeudi de 08h00 à 13 h 00 et 14h30 à 17h00 Mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 14h00 Préfecture de Cayenne : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 Installations classées: Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Roura et de Régina et à la préfecture de Cayenne du 15 février au 15 mars 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d'ouverture des bureaux, sauf les samedis, dimanches et jours fériés : Mairie de Régina : Lundi et jeudi de 7h00 à 13h00, Mercredi et vendredi de 7h00 à 14h00. Mardi de 7 h 00 à 13 h 30. Mairie de Roura : Lundi et jeudi de 08h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00 Mardi, Mercredi et vendredi de 8 h 00 à 14h 00. Préfecture de Cayenne : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. Permis de construire : Les pièces du dossier d'enquête seront déposées à la mairie de Roura et à la préfecture de Cayenne du 15 février au 15 mars 2007 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance tous les jours aux heures normales d'ouverture des bureaux, sauf tes samedis, dimanches et jours fériés : Mairie de Roura : Lundi et jeudi de 08h00 à 13h00 et 14h30 à 17h00 Mardi, mercredi et vendredi de 8 h 00 à 14h00. Préfecture de Cayenne : Du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00. OBSERVATIONS : Un registre d'enquête, relatif à chaque projet, sera disponible à la mairie de Roura, en mairie de Régina et en préfecture où il sera tenu à ta disposition du public afin d'y recevoir ses observations. Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront également être adressées, par écrit, à la commission d'enquête à la mairie de Roura ou en préfecture (DCLAI 2D/2B/ENV). RÉCEPTION DU PUBLIC : La commission d'enquête recevra le public trois heures par semaine à la mairie de Roura de 9 heures à 12 heures, les jours suivants : Les 15, 21, 28 février 2007. Les 7 et 14 mars 2007. La commission d'enquête recevra le public trois heures par semaine à la préfecture de Cayenne de 9 heures à 12 heures, les jours suivants : Les 15 et 22 février 2007. Les 1er, 8 et 15 mars 2007. Il pourra être pris connaissance des conclusions motivées de la commission d'enquête qui seront déposées un mois environ après la clôture de l'enquête, à ta préfecture de la Guyane (DCLAI 2D/2B/ENV) à la mairie de Roura et de Régina. Le Préfet