Arrêté municipal n° 06-A PIDST/02338/AD portant réglementation temporaire de la circulation publique pour les travaux d'assainissement de Cayenne - 6 pour une durée de Huit (8). Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R. 417-10 du Code de la route, Vu R. 610-5 du Code Pénal, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 1e partie (généralités) - 2e partie (signalisation de danger) - 3 partie (intersections et régimes de priorité) - 4 partie (signalisation de prescritions) - 6e partie (signaux lumineux de circulation) - 7e partie (marques sur chaussées) - 8e partie (signalisation temporaire), Vu la demande d'autorisation de travaux du Directeur du Bureau d'Études et de Contrôle Maîtrise d'oeuvre Infrastructure Routière V.R.D. (SECOTEM) agissant au nom du Groupement d'entreprises (DLE - SOGEA - SODECA et agissant pour le compte de la Communauté des Communes du Centre Littoral (C.C.C.L.), en date du 8 décembre 2006, Considération que pour réaliser les travaux précités, il y a lieu d'interdire la Circulation et le Stationnement des véhicules, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux, ARRÊTE : Article 1. - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits (Sauf riverains) temporairement du 11 décembre 2006 jusqu'à la fin des travaux dans les rues suivantes : - Rue Justin Catayée : Portion comprise entre l'avenue de la Liberté et la rue Capitaine Bernard. - Avenue de la Liberté Portion comprise entre la rue Rouget de lIsle et la rue Félix ÉBOUÉ. « Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière ». Article 2. - La signalisation de chantier sera mise en place, conformement à la réglementation en vigueur, (Instruction interministérielle sur la signalisation routière) et au dossier d'exploitation, en tenant compte des différentes phases du chantier, elle sera posée, entretenue et retirée par l'entreprise SECOTEM sous le contrôle des Services Techiques Municipaux. Article 3. - Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 28 décembre 2006, Le Maire, Jean-Claude LAFONTAINE.