Annonces légales
Suivez toutes les annonces légales

Veilles sur-mesure : Suivez toutes les annonces légales : procédures collectives, liquidations et création de sociétés.
Alertes et plus: Recevez des alertes instantanées sur les sociétés que vous surveillez.
Actualisation permanente : Identifiez des opportunités grâce à votre analyse des annonces légales.
Listes sur-mesure : Générez des listes de prospection B2B pour commerciaux et investisseurs
Annonces diverses
-
- (Guyane)
manual-151592-973
Publié le : 05/01/2007
Arrêté municipal n° 06-A RIDST/02355/AD portant réglementation temporaire de la circulation publique et du stationnement des véhicules dans certaines artères de la ville, le samedi 6 janvier 2007 de 6 h 00 à 00 h 00, à l'occasion d'un marché artisanal nocturne intitulé « Dégra Lannwit » dans le cadre de l'arrivée de « Rames Guyane 2006 ». Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu les articles L. 2213-1 et L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R. 417-10 du Code de la route, Vu R. 610-5 du Code Pénal, Vu la demande présentée par l'Antenne Culturelle de la Ville de Cayenne. Vu le compte rendu du Comité de Pilotage Rames Guyane 2006, en sa séance du 30 novembre 2006, Considérant qu'il il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles propres à assurer la sécurité publique, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, ARRÊTE : Article 1. - La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le samedi 6 janvier 2007 de 6 h 00 à 00 h 00, à l'occasion du marché artisanal nocturne intitulé « Dégra Lannwit», dans les voies suivantes : - Avenue du Général de Gaulle, Portion comprise entre la rue Molé et la rue Malouet: - Rue Molé, Portion comprise entre la rue Christophe Colomb et l'avenue du Général de Gaulle: - Avenue Thiès, Portion comprise entre la rue Lallouette et l'Avenue du Général de Gaulle: « Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière. Le présent arrêté sera publié et affiché en Mairie ainsi que sur les lieux d'interdiction cités ci-dessus ». Article 2. - La signalisation conforme à la réglementation en vigueur et des barrières de sécurité seront mises en place par les Services Techniques Municipaux. Article 3. - Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 29 décembre 2006, Le Maire, Jean-Claude LAFONTAINE.