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- (Guyane)
manual-151842-973
Publié le : 03/01/2007
Arrêté municipal n° 06-AR/DST/02339/AD réglementant la sortie de la route de Mango par un panneau " stop ". Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6: Vu l'article 25 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions Vu le code de la route: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière et les textes qui l'ont modifié et complété: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ie à 8e partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977: Vu la demande de la Division des Travaux de Voirie et Réseaux Divers (D.T.V.R.D.) en date du 11 octobre 2006: Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de mettre un panneau « stop » à la sortie de la route de Mango au droit de l'intersection avec la rue Auguste Boudinot: Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques Municipaux: ARRÊTE : Article 1. - La circulation sera réglementée à la sortie de la route de Mango sur la rue Auguste Boudinot par la mise en place d'un panneau « stop ». Les usagers de la voie (Route de Mango) devront s'arrêter pour laisser la priorité aux usagers de la rue Auguste Boudinot. Article 2.- Un panneau « stop» AB4 sera implanté sur la voie pour matérialiser cette obligation. Article 3.- Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place d'un panneau réglementaire. Article 4.- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 28 décembre 2006 Le Maire Jean-Claude LAFONTAINE.