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- (Guyane)
manual-154268-973
Publié le : 08/02/2007
Arrêté municipal n° 07-AR/DST/00198/AD interdisant le stationnement des véhicules dans le parking Mentelle, situé rue Simon Mentelle, du vendredi 2 février 2007 à 18 h 00 au samedi 3 février à 14 h 00, pour une animation musicale organisée par « Les Mécènes », dans le cadre des festivités carnavalesques. Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article R. 417-10 du Code de la Route, Vu l'article R. 610-5 du Code Pénal, Vu la demande présentée par Madame Clara NUGENT, Secrétaire du POINT D'ORGUE, en date du 25 janvier 2007, Considérant que pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, il y a lieu d'interdire le stationnement, Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques Municipaux: ARRÊTE : Article 1. - Le stationnement des véhicules sera interdit dans le parking Mentelle situé à la rue Simon Mentelle du vendredi 2 février 2007 à 18 h 00 au samedi 3 février à 14 h 00. « Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sera considéré comme gênant la circulation publique. Les véhicules en infraction feront l'objet de procès-verbal de contravention et ils pourront être conduits en fourrière ». Article 2. - Des panneaux réglementaires de signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux. Article 3. - Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Fait à Cayenne, le 02 février 2007. Le Maire, Jean-Claude LAFONTAINE.