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Annonces diverses

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- (Guyane)

manual-154463-973

Publié le : 16/02/2007

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Les sociétés SGTM et GTM MANUTENTION PORTUAIRE ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L 236-21 et 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société SGTM fait apport à la société GTM MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE de la branche complète et autonome de MANUTENTION PORTUAIRE. L'actif apporté s'élève à 473.000,00. Le passif pris en charge par la société GTM MANUTENTIONAIRE PORTUAIRE, bénéficiaire de apport, est nul. L'actif net apporté ressort à 473.000,00. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société SGTM, 946 parts nouvelles d'une valeur nominale de 100 chacune créées par la Société GTM MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE à titre d'augmentation de capital d'un montant de 94.600,00. La prime d'apport s'élèvera à 378.400,00. Les créanciers des sociétés SGTM et MANUTENTONNAIRE PORTUAIRE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par l'article L 236-14 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 1er novembre 2006 et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CAYENNE au nom des sociétés SGTM et GTM MANUTENTION PORTUAIRE le 27 décembre 2006. Pour avis, Y02067
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