Arrêté municipal n° 07-AR/DSTIOO233IAD portant ouverture à la circulation publique de la voie de liaison Calimbe-Raban, section comprise entre la voie de liaison RD2/A venue des Flamboyants (Boulevard des cités), et réglementant la circulation publique sue cette voie communale (hors agglomération). Le Maire de la Ville de Cayenne, Vu le Code de la voirie routière Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L. 2213-2 et L. 2542-2: Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents: Vu la loi n°46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Martinique, la Guadeloupe, a Guyane et la Réunion: Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifié par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entres les communes, les départements, les régions et l'État, ensemble complétées par la loi n° 83-623 du 22 juillet 1983: Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale surla signalisation routière: Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - ie partie (généralités) - 2 partie (signalisation de danger) 3e partie (Intersections et régimes de priorité) 4 partie (signalisation de prescription) - 6e partie (signaux lumineux de circulation) - 7e partie (marques sur chaussées) - 8e partie (signalisation temporaire): Vu l'arrêté du n° 368/SC du 29 novembre 1976 modifiant les limites de l'agglomération de la Ville de Cayenne prévu par l'arrêté n° 450 du 20 décembre 1965 réglementant la circulation dans la Ville de Cayenne: Vu l'arrêté Municipal n° 02-AR / DST/020/AD du 19 novembre 2002 portant ouverture à la circulation publique de la voie de liaison RD2/Avenue des Flamboyants et réglementant la circulation sur cette voie à compter du 20 novembre 2002: Vu la demande de Madame le Directeur des Divisions Fonctionnelles (D.D.F) en date du 12 février 2007: Vu la demande de Monsieur le Maire, en date du 12 février 2007: Considérant que l'état d'avancement des travaux et de desserte des accès aux cités Novaparc VI, Novaparc VII (en cours de construction) et de la pose de la ire pierre du groupe scolaire VENDÔME permet l'ouverture à la circulation publique de cette voie de liaison Calimbé-Raban et de faciliter les déplacements dans l'agglomération de Cayenne: Considérant que pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la Voie de liaison RD2/Avenue des Flamboyants (Boulevard des cités) et la voie de liaison Calimbé-Raban, il importe de mettre en place les mesures de sécurité concernant les signalisations suivantes : Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ARRÊTE : Article 1.- La voie de liaison CalimbéRaban comprise entre la voie de liaison RD2/avenue des Flamboyants (Boulevard des cités), est ouverte à la circulation publique: Article 2.- L'arrête et le stationnement seront interdits sur la chaussée et les accotements, en dehorrs des points d'arrêt prévus à cet effet: Article 3.- La circulation des véhicules sera à double sens sur cette voie, et la vitesse sera limitée à 50 km/heure en dehors de la Zone 30. Article 4. - Régime de Priorité : Les conducteurs abordant l'intersection par la voie de liaison Calimbé-Raban devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée, céder le passage aux véhicules circulant sur la voie de liaison RD2/Avenue des Flamboyants et ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger. Article 5.- Les conducteurs abordant l'intersection par la voie de liaison Calimbé/Raban devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée, céder le passage aux véhicules circulant sur la route de Raban avant de s'engager sur ladite voie. Article 6.- Les conducteurs circulant sur la voie de desserte des accès aux cités Novaparc VI, Novaparc VII, la cité Pascaline, et l'entrée du bassin de rétention des eaux pluviales devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée, céder le passage aux véhicules circulant sur la voie de liaison Calimbé-Raban. Ces mesures seront concrétisés par l'implantation des signalisations suivantes - Un panneau « STOP » AB4 sera implanté pour matérialiser cette obligation. Article 7.- Zone 30 Une Zone 30 sera instituée pour permettre un accès sécurisé à la future école Vendôme. Cette mesure sera concrétisée par la pose de panneaux type B 30 (entrée d'une zone limitée à 30 km/heure) et B 51 (fin de Zone 30). Article 8.- Signaux de danger et Panneaux d'indication Ses ralentisseurs de type trapézoïdal comportant un plateau surélevé supportant un passage un passage zébré pour piétons seront implantés avec la pose panneaux A 13b et C 20 + M9. Article 9.- La signalisation verticale et horizontale seront mis en place, entretenue et surveillée par les Services Techniques Municipaux. Article 10.- Le présent arrêté entrera en vigueur à dater du 14 février 2007. Article 11.- Messieurs le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, communiqué et diffusé partout où besoin sera. Il prendra effet dès la mise en place des panneaux réglementaires. Cayenne, le 14 février 2007, Le Maire Jean-Claude LAFONTAINE.